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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Onze algemene verkoopvoorwaarden zijn op aanvraag verkrijgbaar in het Nederlands.

1. Opposabilité des conditions générales.

Tout client est censé avoir pris connaissance de nos conditions générales et avoir accepté sans réserve les clauses énumérées ci-après.

2. Primauté des conditions générales.

Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières sont réputées être admises par nos clients, même si elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales.

Nous déclinons formellement les conditions générales d'achat figurant sur les lettres documents émanant de nos clients.

Toute dérogation à l'application de nos conditions générales doit faire l'objet d'un écrit particulier et préalable.

L'acheteur ne peut se prévaloir à notre égard de ce que nous aurions d'une manière isolée ou répétée, fut-ce tacitement, négligé de lui imposer toutes ou certaines conditions générales, pour les déclarer non écrites.

3. Facturation.

Sauf conventions contraires faites expressément, nos offres et prix ne valent qu'à titre de renseignements.

Nos commandes sont exécutées sur base du prix en vigueur au jour de la livraison.

Les prix sont calculés nets, hors T.V.A. ainsi que toute autre taxe éventuelle qui viendrait s'ajouter au cours d'exécution du contrat. L'emballage sera facturé en supplément.

Nos commandes sont toujours exécutées suivant les conditions générales des usines et maisons productrices ou sous-traitantes, notamment en ce qui concerne les tolérances usuelles sur les poids, longueurs, dimensions, qualités, etc.

4. Livraison.

Toute livraison est effectuée non franco.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

5. Agréation et réclamation.

Nos marchandises sont vendues en nos magasins et elles y seront agrées ou elles seront tenues comme y étant agrées.

À peine de déchéance, toute réclamation doit être adressée par écrit, dans les huit jours de la réception du client.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. L'introduction d'une réclamation, n'autorise pas l'acheteur à retarder le paiement d'une somme arrivée à l'échéance.

6. Garantie.

a. Certains des articles ou composants des articles que nous vendons n'ont pas été fabriqués par nous.

Notre clientèle doit dès lors se rendre compte de l'impossibilité dans laquelle nous sommes de les garantir complètement et de l'obligation dans laquelle nous nous trouvons de décliner toute responsabilité pour les vices qui les affecteraient et que nous n'aurions pu déceler malgré tous les soins que nous déployons pour les contrôler en nos ateliers. Nous nous efforçons d'ailleurs, par une sélection sévère, de ne vendre que des articles présentant un maximum de qualité, de solidité et de fiabilité.

Les usines productrices des articles ou composants susdits, qui nous les ont fournis, sont responsables du bon fonctionnement ou défectuosité, ainsi que pour les frais, dégâts, dommages et intérêts, et accidents qui en résulteraient.

En de tel cas, les fabricants sont responsables de tous les dommages que les vices de leurs matériaux auraient causés.

Les réclamations doivent leur être adressées directement, ou par notre intermédiaire.

b. D'un façon générale et sauf les exceptions prévues au littera a ci-avant, le matériel que nous vendons est garanti pendant une période de trois mois à dater de la livraison.

Toute pièce défectueuse sera remplacée après acceptation de notre fournisseur. Notre garantie est limitée au remplacement de ladite pièce défectueuse, les coûts de la main-d'œuvre, les frais de transport ou autres frais éventuels, restent à charge de l'acheteur.

Aucune indemnité ou dommages et intérêts quelconque ne peuvent nous être réclamés, en outre, pour quelque motif que ce soit.

Sauf accord écrit de notre part, toute mise en service non effectuée par nos soins n'engage nullement notre responsabilité quant au fonctionnement correcte d'une installation.

7. Force majeure.

Tous les cas de force majeure, grève, émeutes, guerres, accidents, etc., nous déchargent de toute responsabilité quelconque.

Ils ne permettent par à l'acheteur de résilier le marché.

8. Paiement.

Tous les paiements seront effectués comptant sans escompte sauf autres stipulations expresses.

Pour toute commande inférieure à 25,00 Euros, un droit de 12.39 Euros sera porté en compte pour frais de comptabilité.

Tout retard de paiement produit de plein droit, et sans qu'aucune sommation ne soit nécessaire, un intérêt moratoire depuis la date d'échéance, au taux de 1% par mois.

Sans préjudice des intérêts moratoire, toute facture non payée à l'échéance sera de plein droit et sans mise en demeure, majorée d'un montant de 15%, à titre de dédommagement forfaitaire, avec un minimum de 61,97 Euros.

Le défaut de paiement d'une facture à échéance nous autorise à suspendre la livraison des fournitures ou, à notre choix, à résilier aux torts et griefs de l'acheteur tout marché en cours (après une simple lettre recommandée de mise en demeure lui adressée et restée sans réponse durant huit jours).

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

En cas de non paiement à l'échéance, l'acheteur est tenu, à la première mise en demeure par nous, de retourner les marchandises non encore vendues ou n'ayant pas subi de transformation.

« Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne droit d'annuler tout ou partie du marché. »

9. Compétence des tribunaux.

Toute contestation sera, sans exception, portée devant les Tribunaux de Liège. La loi belge sera seule applicable. Au cas ou l'une des clauses des présentes conditions générales seraient annulées, ceci n'affecterait en rien la validité et l'opposabilité des autres.

10. Protection de la vie Privée.

Toutes les données personelles de nos clients restent leur propriété et ne peuvent être diffusées sans accord préalable. Notre site internet respecte la législation en vigueur, en matière d'information et de protection du consommateur.